Mentions légales

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Article 1 – Informations générales

Le site internet http://www.lamaisondansleparc.com est la propriété de M² SAS, au capital de 36 600 €
RCS Nancy : B 493 187 421
TVA intracommunautaire : FR 13538383142
SIRET : 493 187 421 000 18 – APE : 533 A
Adresse : 3, rue Sainte Catherine – 54000 Nancy
Tel : +33 (0)3 83 19 03 57 Mail : contact@lamaisondansleparc.com
La société assurant l’hébergement du site est « IONOS by 1&1 ».

Article 2 – Conditions d’utilisation du site internet

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, de quelle que nature que ce soit. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatique, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique ou de maintenance.

Article 3 – Responsabilités

La Maison dans le Parc décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruption dans la connexion quelle qu’en soit la cause. De plus, La Maison dans le Parc ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’utilisateur, à la suite d’une utilisation ou de l’accès au site.


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Les informations contenues sur le site internet le sont à titre informatif. La Maison dans le Parc ne saurait garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises à disposition sur le site. La Maison dans le Parc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, imprécisions ou omissions portant sur des informations et des services disponibles sur le site, l’exactitude de ces informations étant disponible au restaurant. Les informations et documents relatifs à La Maison dans le Parc sont non contractuels. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Évolution du site

Les éléments présentés sur ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un droit à dédommagement.

Article 6 – Données personnelles

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En règle générale, si nous analysons ces données de connexion, c’est afin de remédier à un dysfonctionnement de notre site Web et ces données sont ensuite supprimées par notre webmaster.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La Maison dans le Parc  est détentrice des droits d’exploitation ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment du logo, des photos, des textes, des images, du graphisme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site, de ses photos ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), ce dernier devra obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Maison dans le Parc en envoyant un courriel au webmestre.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 9 – Réclamations

En cas de réclamation et après avoir saisi par écrit la direction du restaurant la Maison dans la Parc, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www.mtv.travel

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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3, rue Sainte Catherine
54 000 Nancy
+33 (0) 3 83 19 03 57

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